1. Identification du vendeur

Lodialab SAS

Société par actions simplifiée

Siège social : 55 Rue Jacques Perdrix

59300 Valenciennes – France

SIREN : 988 349 163

SIRET : 988 349 163 00010

Marque commerciale : POZUT®

Email : contact@pozut.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU/CGV définissent les droits et obligations de Lodialab SAS, exploitant la marque POZUT®, et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée le « client ».

Elles s'appliquent à l'utilisation du site ainsi qu'à toute commande de produits effectuée sur la boutique en ligne POZUT®.

La version des CGU/CGV applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.

3. Accès et utilisation du site

Le site POZUT® est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou de tout événement indépendant de la volonté de Lodialab SAS.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d'accéder frauduleusement à ses systèmes ou d'exploiter ses contenus sans autorisation.

POZUT® peut suspendre temporairement tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Produits commercialisés

POZUT® commercialise notamment des crédences adhésives et carreaux muraux décoratifs autocollants destinés à la rénovation et à la décoration intérieure.

Les caractéristiques essentielles du produit sont précisées sur sa fiche produit, notamment :

• ses dimensions ;
• sa couleur et sa finition ;
• son matériau ;
• son conditionnement ;
• le nombre de plaques par lot ;
• la surface approximative couverte ;
• ses conditions d'installation et d'entretien.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande et vérifier que le produit est adapté à ses besoins, aux dimensions de sa surface et au support sur lequel il souhaite l'installer.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité constatée après validation d'une commande, POZUT® en informera le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client pourra notamment :

• attendre le réapprovisionnement du produit ;
• accepter une solution équivalente proposée par POZUT® ;
• annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes concernées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

POZUT® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, POZUT® pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client.

7. Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

1. sélectionner le produit souhaité ;
2. choisir, le cas échéant, la couleur ou la variante ;
3. sélectionner le nombre de lots souhaité ;
4. ajouter le produit au panier ;
5. vérifier le contenu et le montant du panier ;
6. renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
7. choisir le mode de livraison proposé ;
8. sélectionner un moyen de paiement ;
9. prendre connaissance et accepter les présentes CGU/CGV ;
10. valider la commande et procéder au paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation du paiement constitue une commande ferme et entraîne une obligation de paiement.

8. Refus ou annulation d'une commande

POZUT® peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d'incident ou de refus de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d'informations incorrectes ou incomplètes ;
• d'indisponibilité du produit ;
• de quantité anormalement élevée ;
• de litige antérieur non résolu avec le client.

Si le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par POZUT®, les sommes concernées seront remboursées.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du passage de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. POZUT® ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est préparée uniquement après validation ou autorisation du paiement.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.

Les délais de préparation et de livraison estimés sont communiqués sur le site ou au cours du processus de commande.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement être expédiés dans des colis séparés et être livrés à des dates différentes.

POZUT® reste responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du client, y compris lorsque la préparation ou le transport sont confiés à un partenaire logistique.

11. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à consulter les informations disponibles sur son lien de suivi.

Si le colis ne progresse plus ou si le délai annoncé est largement dépassé, le client peut contacter :

contact@pozut.com

POZUT® effectuera les vérifications nécessaires et proposera une solution adaptée.

12. Vérification du colis à la livraison

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de plaques endommagées, manquantes, défectueuses ou différentes de celles commandées, le client doit contacter POZUT® dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de transmettre :

• le nom et prénom du client ;
• le numéro de commande ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l'emballage ;
• une photographie de l'étiquette de livraison.

13. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à :

contact@pozut.com

Après communication de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai applicable, conformément aux instructions fournies.

Les frais directs de retour liés à un changement d'avis restent à la charge du client, sauf prise en charge expressément proposée par POZUT®.

14. Garantie commerciale de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, POZUT® propose une garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé, calculée à compter de la réception de la commande.

Cette garantie commerciale ne limite pas et ne remplace pas les droits légaux accordés au consommateur.

Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement .

15. Modalités de retour

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour applicables.

Le produit retourné doit être :

• propre et correctement protégé ;
• complet ;
• accompagné des plaques et éléments faisant partie du lot retourné ;
• accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d'origine ;
• emballé de manière à éviter toute détérioration pendant le transport.

Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse différente de celle communiquée par le service client.

16. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, POZUT® informera le client du traitement de sa demande.

Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes légalement dues, notamment les frais de livraison standard dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du retour, lorsque la loi l'autorise.

17. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le vendeur doit délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Selon les conditions légales, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres recours prévus lorsque ces solutions sont impossibles ou inadaptées.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale proposée par POZUT®.

18. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander les recours prévus par les dispositions applicables.

19. Installation des crédences adhésives

Les crédences doivent être installées conformément aux instructions disponibles sur le site, sur la fiche produit, dans le guide d'installation ou communiquées par le service client.

Avant l'installation, le client doit notamment :

• vérifier que la surface est compatible avec une pose adhésive ;
• nettoyer et dégraisser correctement la surface ;
• s'assurer que le support est sec, propre, stable et relativement lisse ;
• mesurer la surface avant toute découpe ;
• effectuer les découpes avec un outil adapté ;
• aligner soigneusement les plaques ;
• presser uniformément la surface lors de la pose ;
• respecter les précautions relatives aux sources de chaleur et à l'humidité.

L'adhérence peut être réduite sur les murs très irréguliers, poussiéreux, friables, poreux, gras ou humides.

20. Utilisation et entretien

Les crédences adhésives sont destinées à un usage décoratif intérieur sur des surfaces compatibles.

Il est notamment déconseillé :

• de les exposer directement à une flamme ;
• de les installer dans une zone constamment immergée ;
• de les poser sur une surface humide ou instable ;
• d'utiliser des produits abrasifs ou fortement corrosifs ;
• de gratter la surface avec des outils susceptibles de la rayer ;
• de ne pas respecter les instructions de pose.

Pour l'entretien courant, un chiffon doux et humide ainsi qu'un détergent doux peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire.

Précaution importante : sources de chaleur

Les crédences adhésives ne doivent jamais être placées directement au contact d'une flamme. Le client doit respecter les distances de sécurité, les instructions du fabricant de son appareil de cuisson et les recommandations figurant dans le guide d'installation POZUT®.

21. Responsabilité

POZUT® est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d'exonération prévues par la loi.

Sous réserve des dispositions légales impératives, POZUT® ne pourra notamment être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une installation incorrecte ;
• d'une surface incompatible ;
• d'une découpe incorrecte ;
• d'un mauvais alignement lors de la pose ;
• d'une exposition à une chaleur excessive ou à une flamme ;
• d'une utilisation contraire à la destination du produit ;
• du non-respect des instructions ;
• d'un entretien inadapté ;
• d'une faute du client ou d'un tiers.

Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

22. Force majeure

Lodialab SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure reconnu par la législation française.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les conflits ou troubles majeurs ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les interruptions majeures de réseaux ;
• les blocages de transports ;
• les mesures administratives exceptionnelles ;
• tout événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

23. Propriété intellectuelle

Le site, la marque POZUT®, les logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, descriptions et éléments visuels sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lodialab SAS est interdite, sauf usage autorisé par la loi.

24. Avis clients et contenus transmis

Lorsqu'un client publie un avis, une photographie, une vidéo ou un autre contenu, il garantit qu'il dispose des droits nécessaires et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.

Les avis doivent être sincères, pertinents, respectueux et correspondre à une expérience réelle.

Les contenus frauduleux, injurieux, illicites, publicitaires, trompeurs ou sans rapport avec le produit peuvent être refusés ou supprimés.

25. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, du traitement des commandes et de la relation client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

Toute demande peut être adressée à : contact@pozut.com

26. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par POZUT® et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions, sauf preuve contraire.

Les factures et informations relatives aux commandes sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

27. Réclamation

En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client doit contacter en priorité le service client POZUT®.

La demande doit préciser, dans la mesure du possible :

• le nom et prénom du client ;
• le numéro de commande ;
• la nature du problème rencontré ;
• les justificatifs ou photographies utiles.

Email : contact@pozut.com

28. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à POZUT® afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Lodialab SAS, dans les conditions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être complétées après adhésion de Lodialab SAS à un dispositif de médiation de la consommation.

29. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection éventuellement prévues par la législation applicable.

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

30. Modification des présentes conditions

POZUT® peut modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. La version applicable reste celle acceptée au moment de la validation de la commande.

31. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU/CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

32. Contact

POZUT® – Lodialab SAS

55 Rue Jacques Perdrix

59300 Valenciennes

France

SIREN : 988 349 163

SIRET : 988 349 163 00010

Email : contact@pozut.com

ANNEXE

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Lodialab SAS – POZUT®
55 Rue Jacques Perdrix
59300 Valenciennes
France
Email : contact@pozut.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) : ........................................................................

Numéro de commande : ..........................................................................

Commandé le : .......................................................................................

Reçu le : ...............................................................................................

Nom et prénom du consommateur : .............................................................

Adresse du consommateur : ....................................................................

................................................................................................................

Date : .........................................................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :

................................................................................................................